TVA sur la marge d’un véhicule d’occasion : calcul et règles
Quand vous revendez un véhicule d’occasion acheté sans TVA récupérable, par exemple à un particulier, la TVA ne porte que sur votre marge : elle représente 20/120 de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat (article 297 A du Code général des impôts). Le calculateur fait le compte et rappelle les mentions de la facture.
Calculez la TVA sur votre marge
Prix d’achat, prix de vente et frais : la TVA due, la marge hors taxe et votre résultat.
La formule
La marge se calcule véhicule par véhicule : prix de vente TTC moins prix d’achat. Cette marge inclut la TVA : la TVA due est égale à la marge × 20/120, soit un sixième de la marge.
| Exemple | Montant |
|---|---|
| Prix d’achat à un particulier | 8 000 € |
| Prix de vente TTC | 10 500 € |
| Marge TTC | 2 500 € |
| TVA due (2 500 € × 20/120) | 416,67 € |
| Marge hors taxe | 2 083,33 € |
Si la vente était taxée sur le prix total, la TVA atteindrait 1 750 € (10 500 € × 20/120) : c’est tout l’intérêt du régime de la marge pour un négociant qui achète à des particuliers.
Quand le régime de la marge s’applique-t-il ?
| Origine du véhicule | Régime |
|---|---|
| Acheté à un particulier | Marge |
| Acheté à un revendeur qui applique lui-même le régime de la marge | Marge |
| Acheté à une entreprise qui n’a pas pu déduire la TVA (voiture particulière de société, par exemple) | Marge |
| Acheté avec une facture de TVA récupérable | Régime normal : TVA sur le prix de vente total, TVA d’achat déductible |
| Véhicule « neuf » au sens de la TVA acheté dans un autre pays de l’Union européenne (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km) | TVA due en France sur le prix total |
La facture
La facture porte la mention « Régime particulier – Biens d’occasion » et ne fait pas apparaître la TVA. Conséquence : un client professionnel ne peut pas récupérer de TVA sur ce véhicule.
Frais de remise en état et marge négative
Les frais de remise en état (pièces, carrosserie, préparation) ne s’ajoutent pas au prix d’achat pour calculer la marge : la TVA payée sur ces frais se déduit selon les règles habituelles. Une marge nulle ou négative ne donne lieu à aucune TVA sur la vente, mais elle ne réduit pas la TVA due sur les autres véhicules.
En micro-entreprise
En franchise en base de TVA, vous ne facturez pas de TVA du tout, ni sur la marge ni sur le prix : vos factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le négoce de véhicules fait vite monter le chiffre d’affaires : surveillez les seuils de la franchise, qui évoluent. Le W garage en micro-entreprise.
Cas particuliers : véhicule acheté dans un autre pays de l’Union européenne, vente à l’export, véhicule de société. Faites-les valider par votre expert-comptable.
Questions fréquentes sur la TVA sur la marge
Comment calculer la TVA sur la marge d’une voiture d’occasion ?
Prenez le prix de vente TTC, retirez le prix d’achat, puis multipliez la marge par 20/120. Exemple : 10 500 € − 8 000 € = 2 500 € de marge, soit 416,67 € de TVA.
Mon client professionnel peut-il récupérer la TVA ?
Non : sous le régime de la marge, la TVA n’apparaît pas sur la facture et l’acheteur ne peut pas la déduire.
Les frais de réparation réduisent-ils la marge ?
Non. La marge se calcule entre le prix de vente et le prix d’achat ; la TVA payée sur les frais de remise en état se déduit séparément, selon les règles habituelles.
Que se passe-t-il si je revends à perte ?
Aucune TVA n’est due sur cette vente. En revanche, la perte ne vient pas réduire la TVA due sur la marge des autres véhicules.
Un véhicule acheté à un professionnel relève-t-il de la marge ?
Seulement s’il n’y avait pas de TVA récupérable à l’achat : revendeur qui applique lui-même la marge, ou entreprise qui n’avait pas pu déduire la TVA. Un achat avec une TVA déductible relève du régime normal.
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