W garage en auto-entrepreneur : conditions et pièces à fournir
Un auto-entrepreneur peut obtenir un W garage s’il exerce une activité automobile : commerce, réparation, carrosserie, transport ou convoyage de véhicules. Il fournit les mêmes pièces qu’une société. La difficulté, la première année, est le justificatif fiscal : l’attestation de régularité fiscale fait partie des pièces acceptées.
Site indépendant de l’administration. La démarche officielle se fait sur le site de l’ANTS (13,76 € de taxes par certificat) : WGarages ne facture aucune démarche.
Les activités qui ouvrent droit au W garage
France Titres réserve le W garage aux professionnels qui justifient d’une activité liée à la construction, l’importation, le transport ou le convoyage, la réparation ou le commerce de véhicules. En micro-entreprise, on retrouve le plus souvent ces activités :
| Activité | Exemple de code APE | Usage du W garage |
|---|---|---|
| Commerce de voitures | 45.11Z | Revente de véhicules d’occasion, essais clients |
| Commerce d’autres véhicules | 45.19Z | Utilitaires, camping-cars, poids lourds |
| Entretien et réparation de véhicules légers | 45.20A | Essais après réparation, contrôle technique |
| Entretien et réparation d’autres véhicules | 45.20B | Utilitaires et poids lourds |
| Commerce et réparation de motocycles | 45.40Z | Motos et scooters |
Le code APE n’est qu’un indice : c’est l’activité réellement déclarée et exercée qui compte. Une activité sans lien avec les véhicules eux-mêmes (VTC, livraison de colis, location) ne suffit pas, en principe, à obtenir un W garage.
Les pièces à fournir
- Le formulaire Cerfa 13752*02Rempli et signé, case « première demande ».
- Un extrait KSi vous êtes inscrit au registre du commerce (activité commerciale, comme le négoce). Si votre activité est uniquement artisanale, joignez votre justificatif d’immatriculation au Registre national des entreprises et vérifiez auprès de France Titres qu’il est accepté.
- Un justificatif fiscal de l’activité automobileAvis de CFE, d’impôt sur le revenu, de taxes pour frais de CCI ou de chambre de métiers, ou attestation de régularité fiscale.
La première année : le justificatif fiscal
C’est le blocage le plus fréquent en micro-entreprise. L’année de création, vous n’avez en général ni avis de CFE (la cotisation n’est pas due l’année de création) ni avis d’impôt mentionnant l’activité. La fiche officielle accepte une attestation de régularité fiscale : demandez-la depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Astuce : si le formulaire en ligne réclame une immatriculation pour une première demande, France Titres indique de saisir « W-000-WW ». La démarche ANTS pas à pas.
L’assurance en micro-entreprise
Les obligations sont les mêmes qu’en société : les véhicules que vous gardez ou conduisez doivent être couverts par votre propre contrat (article R211-3 du Code des assurances). Certains assureurs demandent une expérience minimale, limitent le nombre de véhicules ou la valeur du stock au démarrage : précisez votre situation dès la demande.
Plafond de chiffre d’affaires et TVA
Le négoce de véhicules fait vite monter le chiffre d’affaires. Surveillez le plafond de la micro-entreprise et le seuil de franchise de TVA, et renseignez-vous sur le régime de TVA sur la marge applicable aux véhicules d’occasion : un expert-comptable vous évitera les mauvaises surprises.
Questions fréquentes des auto-entrepreneurs
Un auto-entrepreneur peut-il avoir un W garage ?
Oui, si son activité relève de l’automobile : commerce, réparation, carrosserie, transport ou convoyage de véhicules. Les pièces sont les mêmes que pour une société.
Quel justificatif fiscal fournir la première année ?
Une attestation de régularité fiscale, téléchargeable dans l’espace professionnel sur impots.gouv.fr. Elle figure dans la liste officielle des justificatifs acceptés.
Un mécanicien à domicile peut-il obtenir un W garage ?
S’il exerce la réparation automobile à titre professionnel et déclaré, son activité entre dans le champ du W garage. La décision revient à France Titres, au vu des justificatifs.
Le W garage sert-il pour acheter et revendre des voitures ?
Oui. Les véhicules achetés pour être revendus et placés sous déclaration d’achat ne peuvent circuler qu’avec des plaques W garage.
Combien de W garage pour une micro-entreprise ?
Autant que de véhicules devant rouler en même temps, à 13,76 € le certificat. Un seul suffit souvent pour démarrer.